Déclaration de protection des données de TVA Conseils Sàrl

Mise à jour le 4 juin 2024

La présente déclaration relative à la protection des données, vous informe sur la manière dont TVA Conseils Sàrl (ci-après : nous) traite vos données personnelles dans le cadre de l'exécution des mandats qui lui sont confiés.

Cette déclaration est adaptée régulièrement aux dispositions légales en vigueur et aux traitements concrets des données. La dernière modification ayant eu lieu le 1er janvier 2024.

TVA Conseils Sàrl est le responsable du traitement des données.  Pour toute question,  vous pouvez nous contacter par courriel à : info@tva-conseils.ch ou par voie postale à l'adresse suivante : TVA Conseils Sàrl, Boulevard de Pérolles 6, 1700 Fribourg.

Les données personnelles que nous traitons

Exécution de mandats

Dans le cadre de nos mandats, nous traitons des données personnelles qui peuvent être fournies soit par vous-même, soit par des tiers ou collectées directement par nous-mêmes (à partir de registres publics ou sur internet). Il peut notamment s'agir de données relatives à l'identité (nom, prénom, etc.), les coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), la fonction exercée (entreprise, poste, etc.) ou encore la situation personnelle et financière.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d'autres personnes (partenaires, collaborateurs, etc.), nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes.

Nous pouvons également traiter des données relatives à toutes personnes ayant un lien avec le mandat (mandants, parties adverses, mandataires respectifs, personnel des autorités, autres personnes liées au mandat, etc.). Selon le mandat, ces données personnelles peuvent être de nature variée et avoir trait, par exemple, à l'identité des personnes, à leurs coordonnées, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financière, administrative ou judiciaire, etc.

Ces données personnelles sont traitées pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles  afin de fournir nos services, de documenter ceux-ci, de les facturer et de répondre à nos obligations légales.

Information sur nos activités et nos publications

Si vous êtes déjà client de notre cabinet ou si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons traiter vos données d'identité et vos coordonnées pour vous fournir des informations sur des nouveaux services en lien avec nos activités, des évènements, des formations et des actualités susceptibles de vous intéresser.

Site web et cookies

Afin d'exploiter notre site web (www.tva-conseils.ch), nous pouvons traiter des données techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal. Nous ne vous demandons pas de consentement pour les cookies, car ils sont nécessaires et nous avons renoncé à tout autre type de traceurs (comme les cookies de publicité ciblées). Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies lors de la première visite et pouvez désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Lorsque vous interagissez avec nous via des médias sociaux (LinkedIn ou autres), vous acceptez les règles de ces médias sociaux et la communication des données que vous nous rendez accessibles.

Sécurité et confidentialité

Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques adaptées en vue d'assurer la sécurité de vos données personnelles, de garantir l'intégrité et la disponibilité de vos données, leur protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et de prévenir tout risque de perte, d'altération accidentelle ou de communication et d'accès non autorisé.

Il est rappelé que les données personnelles et informations que vous nous soumettez dans le cadre d'un mandat sont protégés par le secret d'affaires.

Communication

Afin de pouvoir exécuter correctement les mandats que vous nous confiez, nous recourons à des sous-traitants, en particulier des fournisseurs de services informatiques, lesquels traitent les données personnelles selon nos instructions et dans le respect de la LPD.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du mandat (autorités, tribunaux, etc.). Ces données sont communiquées lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du mandat ou si vous nous le demandez. Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou une autorité l’exige, ou encore pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de nos mandats. Nous pouvons conserver vos dossiers pendant une durée de 10 ans dès l’issue du mandat, voire plus longtemps si une disposition légale le prévoit, ou encore si un intérêt privé ou public prépondérant l'exige.

Néanmoins, nous ne vous garantissons pas de conservation de vos données et celles-ci peuvent être supprimées, notamment si nous considérons que leur conservation n'est pas nécessaire ou si vous en demandez la remise ou l'effacement, lorsque cela est possible.

Lieu du traitement

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse.

Dans des cas particuliers, elles peuvent être communiquées à l’étranger (dans le respect de la LPD), en particulier lorsque vous ou les autorités concernées sont à l’étranger ou encore si vous avez consenti au transferts des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.