Sont exonérés de l'impôt les transports de personnes par car sur des trajets effectués de manière prépondérante à l'étranger ou effectués en transit, afin de relier des lieux de départ et d'arrivée situés à l'étranger (art. 43 al. 1 OTVA). A contrario, lors de transports transfrontaliers effectués de manière prépondérante sur le territoire suisse, la contre-prestation relative au trajet effectué en Suisse est imposable (art. 8 al. 2 let. a LTVA).

En présence de transports transfrontaliers, il existe deux manières de calculer la part du trajet réalisée sur le territoire suisse, soit de manière effective ou de manière forfaitaire. 

Lors de la méthode effective la TVA est décomptée en se fondant sur le nombre de kilomètres effectivement parcourus sur le territoire suisse. 

Exemple:

trajet Sion - Heidelberg (D)

trajet Sion - Bâle = 252 km

trajet Bâle - Heidelberg = 236 km

trajet réalisé en Suisse (252 km) est prépondérant et de ce fait imposable

Dans le cadre de la méthode forfaitaire, au lieu de calculer précisément les kilomètres parcourus en Suisse et de les imposer à la TVA si le trajet sur le territoire suisse est prépondérant, l'AFC a créé un forfait sur la part du trajet réalisé en Suisse, un calcul par approximation pour faciliter le calcul de l'impôt aux entreprises de transport par car et éviter une charge administrative excessive pour ces dernières (art. 80 LTVA).

Grâce à ce calcul par approximation, l'impôt sur le transport effectué sur le territoire suisse est calculé sur la base d'un montant forfaitaire par passager (CHF 25) ou en fonction d'un pourcentage du prix forfaitaire (60 %) facturé par autocar (prestation de transport), lorsque le trajet est réalisé de manière prépondérante en Suisse.

Afin de déterminer si un trajet est effectué de manière prépondérante sur le territoire suisse ou à l'étranger et éviter le calcul exact des kilomètres parcourus, l'AFC a défini un périmètre de 150 kilomètres (à vol d'oiseau depuis la frontière suisse) autour de son territoire.

Le trajet international par car dont le lieu de destination se situe à plus de 150 kilomètres du périmètre défini par l'administration, cette dernière estime que la part prépondérante du trajet se trouve à l'étranger et donc que la totalité de la contre-prestation à valoir sur le transport est exonérée de l'impôt. Inversement, le trajet international par car dont le lieu de destination se situe à l'intérieur du périmètre précité des 150 kilomètres est réputé effectué de manière prépondérante sur le territoire suisse ; le trajet parcouru sur le territoire suisse est par conséquent soumis à l'impôt au taux normal, tandis que la partie du trajet effectuée à l'étranger demeure exonérée de l'impôt.

Exemple :

trajet Olten - Rust (D)

trajet Olten - Bâle = 58 km

trajet Bâle - Rust = 98 km

trajet étranger prépondérant mais comme Rust est à l'intérieur du périmètre de 150km le trajet en Suisse peut être calculé de manière forfaitaire

Exemple forfait : Calcul de la TVA en cas de prix global pour le transport (par passager)

Prix global du transport par passager CHF 45

Montant imposable par passager selon forfait de l'AFC CHF 25 à 8.1 % (= CHF 1.85)

Il y a lieu de relever que pour les arrangements comprenant deux nuitées ou plus à l’étranger, l’AFC admet que la part relative au transport effectué à l’étranger est prépondérante et que la totalité de la prestation est exonérée de l’impôt ; le périmètre de 150 kilomètres ne joue donc aucun rôle dans ce cas. Pour les arrangements incluant une seule nuitée (voyage de deux jours) à l’intérieur du périmètre de délimitation, il convient d’appliquer le forfait de CHF 25 par passager.